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Sacem

publié le lundi 27 juillet 2015

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est une société de gestion des droits d’auteur qui a pour mission principale d’assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui en sont membres. La SDRM est sa filiale qui est chargée de l’administration et de la perception des droits de reproduction sur supports physiques.

Toute reproduction d’une oeuvre musicale sur support physique doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Sacem/SDRM.

Comment obtenir cette autorisation ?

Rendez vous sur le site de la Sacem à l’adresse ci-dessous :

https://opo.sacem.fr/Lang/FR/Htmls/Sacem/Sacem.html

1 ) Remplissez votre demande d’autorisation en ligne. Vous devrez, lors de votre première demande, créer votre compte producteur OPO (Œuvre par Œuvre). Vous devrez renseigner la liste des œuvres que vous souhaitez reproduire. Dès que vous aurez enregistré votre demande d’autorisation et validé les conditions générales, vous obtiendrez un numéro de demande.

2 ) La SDRM vérifie l’appartenance des œuvres aux répertoires qu’elle représente et vous communique, sur votre compte en ligne, un devis pour autorisation, indiquant le montant des droits que vous devrez payer. Si les oeuvres ne sont pas déposées à la Sacem, vous n’aurez bien sûr rien à payer. La Sacem vous délivrera alors l’autorisation avec la mention "Propriétaire actuellement inconnu".

3 ) Payez les droits d’auteurs auprès de la SDRM, soit :
par carte bleue, à partir de votre compte producteur OPO en ligne ;
par virement en utilisant le RIB SDRM qui se trouve sur l’aide en ligne ;
par chèque, libellé à l’ordre de la SDRM, à adresser à : SDRM (OPO) 225, avenue Charles de Gaulle 92528 Neuilly-sur-Seine cedex ; En indiquant au dos du chèque le(s) numéro(s) de demande(s) ;

La confirmation de votre autorisation vous sera envoyée par email à réception de votre paiement par la SDRM. Vous recevrez par la suite une note de débit acquittée, tenant lieu de facture.
Masterway recevra en même temps que vous l’autorisation de pressage. Il n’est donc pas nécessaire de nous l’envoyer.

Conseils pratiques pour remplir le formulaire en ligne :

- Votre numéro de référence : C’est votre référence, que vous pouvez choisir librement. Par exemple "Mon CD 001"

- Le fabriquant est l’adresse de l’usine qui presse les CD Audio.

Vous devez entrer l’adresse suivante :

MPO/MASTERWAY
1, Boulevard de l’Europe
53700 VILLAINES LA JUHEL
FRANCE

- Le donneur d’ordre est le service commercial.

Vous devez entrer l’adresse suivante :

MASTERWAY/MPO
18 rue Henri Barbusse
BP 24
94110 ARCUEIL
FRANCE

Masterway reste à votre disposition si vous avez des difficultés à remplir votre formulaire.